Conditions générales de vente (CGV)
- OBJET - Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits digitaux (faire-part, illustrations, affiches, étiquettes, etc.) proposés par Atelier4feuilles sur le site https://payhip.com/Atelier4feuilles.
- PRODUITS - Les produits vendus sont des fichiers numériques téléchargeables après paiement. Certains produits peuvent être personnalisés sur demande avant le téléchargement définitif. Ils sont fournis au format : PDF ou JPEG ou PNG, etc.
- COMMANDES - La commande est validée après paiement complet. Le client doit fournir des informations exactes, notamment pour les personnalisations.
- PRIX - Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés sans préavis, mais les commandes déjà passées sont facturées au prix en vigueur au moment de la commande.
- PAIEMENT - Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés (carte bancaire, PayPal, etc.). La livraison du produit se fait après validation du paiement.
- LIVRAISON - Les produits numériques sont disponibles en téléchargement après confirmation du paiement. Aucun support physique ne sera envoyé.
- DROIT DE RETRACTATION - Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques fournis immédiatement après achat.
- PROPRIETE INTELLECTUELLE - Les créations restent la propriété exclusive de ATELIER4FEUILLES. Le client acquiert un droit d’usage personnel et non commercial. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est interdite.
- RESPONSABILITE - ATELIER4FEUILLES ne peut être tenu responsable des problèmes liés à l’utilisation des fichiers ou à l’impression. Le client est responsable de la vérification des fichiers avant usage.
- SUPPORT & CONTACT - Pour toute question ou problème, merci de contacter latelier4feuilles@gmail.com
- DONNEES PERSONNELLES - Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont pas transmises à des tiers.
- LITIGES - En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du siège social de ATELIER4FEUILLES.